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Le présent site internet, accessible à l'adresse https://drjcloud.com (ainsi qu'à toutes ses déclinaisons en sous-domaines et noms de domaine annexes), est édité par :
Raison sociale : Dérard - Valmondier Belgium SRL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée de droit belge
Siège social : Avenue Louise 480/18, 1050 Ixelles, Belgique
Numéro d'entreprise (TVA / BCE) : BE 0683.571.965
Registre des Personnes Morales : Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Marque commerciale exploitée : DRJ Cloud
Courriel : hello@drjcloud.com
Le directeur de la publication du présent site est le gérant statutaire de la Société, à qui toute demande relative au contenu éditorial pourra être adressée par courriel à l'adresse hello@drjcloud.com.
Le site et les infrastructures associées sont hébergés au sein de l'Union européenne, dans des centres de données certifiés ISO/IEC 27001, conformément aux engagements de souveraineté de la Société.
DRJ Cloud est une société de services informatiques proposant des prestations d'infogérance, d'hébergement cloud souverain, de cybersécurité, de sauvegarde et de plan de reprise d'activité, de développement et de gestion du poste de travail, à destination des entreprises et organisations en Belgique et en France.
L'ensemble du contenu du présent site (textes, illustrations, photographies, infographies, vidéos, logos, marques, code source, charte graphique, base de données) est protégé au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données et du droit international applicable. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de la Société, est strictement prohibée et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.165 et suivants du Code de droit économique belge.
Les marques, dénominations commerciales, logos et signes distinctifs apparaissant sur le présent site sont la propriété de la Société ou de leurs titulaires respectifs. Leur reproduction, leur usage ou leur affichage sans autorisation écrite constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels la Société n'exerce aucun contrôle. La Société décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou à la disponibilité de ces sites tiers. La mise en place de liens vers le présent site est subordonnée à l'accord écrit et préalable de la Société.
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le présent site est régi par la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page, laquelle constitue partie intégrante des présentes mentions légales.
Le site est susceptible de déposer des cookies et autres traceurs à des fins de fonctionnement technique, de mesure d'audience et, sous réserve du consentement de l'utilisateur, à des fins statistiques ou publicitaires. Les modalités de gestion sont précisées dans la Politique de confidentialité et le module « Gérer mes cookies ».
Conformément aux articles XVI.1 et suivants du Code de droit économique belge, en cas de litige et après tentative de résolution amiable infructueuse, le consommateur peut recourir au Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles ; contact@mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).
L'Autorité de protection des données belge (APD/GBA), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, est compétente pour toute réclamation relative au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la Société.
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Société fournit au Client ses prestations de services informatiques : infogérance, hébergement cloud, cybersécurité, sauvegarde et reprise d'activité, développement, gestion du poste de travail, réseau et connectivité, ainsi que toute prestation associée (ci-après les « Services »).
Les CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. Elles annulent et remplacent les conditions du Client, lesquelles sont expressément écartées. Toute commande emporte adhésion sans réserve aux présentes. Il ne peut y être dérogé que par accord exprès, préalable et écrit de la Société.
Les devis de la Société sont valables trente (30) jours calendaires à compter de leur émission, sauf mention contraire. Le contrat est réputé formé à la réception par la Société du devis dûment signé, ou en cas de commencement d'exécution. Les délais de mise en œuvre sont communiqués à titre indicatif.
Les Services sont décrits dans le devis accepté et, le cas échéant, dans une convention de service détaillant le périmètre, les niveaux de service (SLA) et les modalités d'intervention. La Société fournit ses prestations conformément aux règles de l'art et à l'état de la technique.
La Société s'engage à fournir les Services avec diligence et professionnalisme, dans le cadre d'une obligation de moyens. Elle met en œuvre les compétences et ressources nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Le Client s'engage à collaborer activement, à fournir les informations et accès nécessaires, à désigner un interlocuteur compétent, et à respecter les préconisations de la Société. Le Client demeure responsable de l'usage de ses systèmes et de la licéité de ses données.
Lorsque le contrat prévoit des engagements de niveau de service, ceux-ci sont définis dans la convention de service. Les engagements de disponibilité s'entendent hors interruptions programmées notifiées à l'avance, force majeure, fait du Client ou d'un tiers.
Les données hébergées par la Société pour le compte du Client le sont au sein de l'Union européenne, dans des centres de données certifiés. La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité, l'intégrité et la disponibilité des données.
La Société met en œuvre une politique de sauvegarde régulière. Cette sauvegarde ne dispense pas le Client de conserver ses propres copies des données essentielles. En fin de contrat, le Client peut solliciter la restitution de ses données dans des formats exploitables, durant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours.
La durée des contrats de services récurrents (infogérance, hébergement) est précisée au devis. Sauf stipulation contraire, ils se renouvellent par tacite reconduction par périodes successives, sauf dénonciation notifiée dans les délais prévus au contrat.
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA et hors toute taxe applicable. Les prestations récurrentes font l'objet d'une redevance périodique ; les prestations ponctuelles sont facturées sur devis ou au taux horaire/journalier en vigueur.
Sauf stipulation particulière, les factures sont payables à trente (30) jours date de facture, sans escompte, par virement ou domiciliation SEPA. Toute contestation doit être formulée par écrit motivé dans les huit (8) jours de la réception de la facture.
Tout retard entraîne de plein droit, sans mise en demeure : (a) un intérêt de retard au taux légal majoré ; (b) une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice de l'indemnisation du préjudice réel ; (c) la suspension possible des Services après mise en demeure restée infructueuse.
Les méthodes, outils, logiciels et savoir-faire de la Société demeurent sa propriété exclusive. Les développements spécifiques réalisés pour le Client font l'objet de conditions de cession précisées au devis. Le Client conserve la propriété de ses propres données et contenus.
Chaque Partie s'engage à conserver confidentielles les informations de l'autre Partie, et à ne les divulguer qu'avec son accord écrit ou en exécution d'une obligation légale. Cet engagement demeure en vigueur pendant le contrat et cinq (5) ans après son terme.
Lorsque la Société traite des données à caractère personnel pour le compte du Client, elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction documentée du Client, responsable de traitement. Les modalités sont précisées dans un accord de sous-traitance (DPA).
La Société est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité totale, tous faits générateurs confondus, est limitée au montant HTVA perçu au titre du contrat au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects (perte de données, de chiffre d'affaires, de bénéfice, d'exploitation, de clientèle, atteinte à l'image).
Aucune Partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement échappant à son contrôle raisonnable. Si le cas se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque Partie peut résilier de plein droit, sans indemnité.
Chaque Partie peut résilier en cas de manquement grave de l'autre Partie non réparé dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure écrite. La résiliation n'affecte pas l'exigibilité des sommes dues au titre de la période antérieure.
Sauf opposition écrite du Client, la Société est autorisée à mentionner la dénomination et le logo du Client, ainsi que la nature de la prestation, sur ses supports promotionnels, pendant la durée du contrat et trois (3) ans après son terme.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout différend fait l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. À défaut d'accord dans les soixante (60) jours, les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seules compétentes.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU préalablement à toute utilisation et déclare les accepter sans réserve. À défaut, il s'engage à cesser tout usage du site.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les coûts de connexion et d'équipement demeurent à la charge de l'utilisateur. La Société s'efforce d'assurer la disponibilité du site sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue.
L'accès à d'éventuels espaces clients ou outils en ligne est réservé aux utilisateurs habilités, au moyen d'identifiants strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de la conservation de ses identifiants et informe la Société sans délai de toute perte ou usage non autorisé.
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La Société peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
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La présente politique a pour objet d'informer les personnes concernées des conditions dans lesquelles Dérard - Valmondier Belgium SRL collecte, traite et conserve leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
Le responsable du traitement est Dérard - Valmondier Belgium SRL, dont le siège social est sis Avenue Louise 480/18, 1050 Ixelles, Belgique, immatriculée sous le numéro BE 0683.571.965. Toute demande peut être adressée à hello@drjcloud.com ou par courrier au siège.
Les données sont accessibles, dans la stricte mesure du nécessaire, aux collaborateurs habilités, aux sous-traitants techniques soumis à l'article 28 RGPD, et aux autorités habilitées.
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. La Société privilégie le maintien des données dans l'UE. Tout transfert éventuel vers un pays tiers intervient sous les garanties prévues aux articles 44 à 50 du RGPD.
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| Logs de connexion | 1 an |
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La présente politique peut être modifiée. Toute modification substantielle est notifiée par tout moyen approprié.
DRJ Cloud s'engage à traiter les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente, à n'en collecter que le strict nécessaire (minimisation), à les conserver pour une durée limitée, et à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Toutes les données que nous hébergeons pour le compte de nos clients sont stockées exclusivement dans des centres de données situés au sein de l'Union européenne, sans transfert hors UE. Cette souveraineté est un principe non négociable.
Lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte de nos clients (infogérance, hébergement, sauvegarde), nous agissons en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Nous agissons sur instruction documentée du client, responsable de traitement, dans le cadre d'un accord de sous-traitance (DPA).
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Au-delà du RGPD, nous accompagnons nos clients concernés par la directive NIS2 dans leur mise en conformité : analyse des risques, sécurisation de la chaîne d'approvisionnement, gestion et notification des incidents.
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