Version en vigueur : mars 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DRJ Cloud, exploité par le Groupe Dérard-Valmondier (BCE 0683.571.965), ci-après "le Prestataire", et tout client professionnel ou particulier, ci-après "le Client", pour la fourniture de services informatiques, cloud, cybersécurité, développement et services connexes.
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu. DRJ Cloud se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à justifier sa décision.
Les prix sont exprimés en euros hors TVA. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf accord écrit contraire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal belge majoré de 8 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé (minimum 40 €).
DRJ Cloud s'engage à réaliser les prestations commandées conformément aux spécifications convenues et dans les délais impartis. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf mention expresse de délai contractuel. Le Client s'engage à fournir en temps utile toutes les informations, accès et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Les niveaux de service (SLA) sont définis dans le contrat de maintenance ou de service associé. En cas de non-respect du SLA contractuel imputable à DRJ Cloud, le Client pourra bénéficier d'un avoir sur sa prochaine facture, proportionnel à la durée et à la nature de l'incident, dans la limite de 30% du montant mensuel du contrat concerné.
Les développements spécifiques réalisés par DRJ Cloud restent la propriété du Groupe Dérard-Valmondier jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après règlement complet, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive. Les outils, méthodes et savoir-faire propres à DRJ Cloud restent sa propriété exclusive.
Les parties s'engagent à maintenir strictement confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre de leur relation commerciale. Cette obligation de confidentialité perdure pendant 3 ans après la fin de la relation contractuelle.
Les contrats à durée déterminée arrivent à échéance à leur terme. Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours calendriers par email recommandé. En cas de résiliation anticipée par le Client, les prestations déjà réalisées restent dues dans leur intégralité.
La responsabilité de DRJ Cloud est limitée aux dommages directs et prévisibles. En aucun cas DRJ Cloud ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou manque à gagner. La responsabilité totale de DRJ Cloud est limitée au montant hors TVA des prestations facturées au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
DRJ Cloud : exploité par Groupe Dérard-Valmondier : BCE 0683.571.965 : Version mars 2025